Conditions Générales d'Utilisation

1 Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de l'application Leavo RH, accessible à l'adresse leavo.im-mass.com, éditée par im-mass.com (ci-après "l'Éditeur").

Leavo RH est une application de gestion des congés et absences destinée aux entreprises (PME et TPE), permettant à leurs employés de soumettre des demandes d'absence et à leurs managers de les traiter.

2 Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation de Leavo RH impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser immédiatement d'utiliser le service.

L'entreprise cliente (ci-après "le Client") est responsable de s'assurer que l'ensemble de ses utilisateurs ont pris connaissance des présentes CGU et les respectent.

3 Description du service

Leavo RH propose les fonctionnalités suivantes :

• Soumission et suivi des demandes de congés et absences
• Approbation ou refus des demandes par les managers, par e-mail ou via l'application
• Calendrier mensuel des absences par équipe ou département
• Tableau de bord individuel avec suivi du solde de congés
• Gestion des utilisateurs, des départements et des types de congé par l'administrateur
• Notifications automatiques par e-mail à chaque changement de statut
• Statistiques et rapports d'absences pour l'administrateur

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer le service, d'ajouter ou de retirer des fonctionnalités, sans que cela ne constitue une modification substantielle des présentes CGU.

4 Accès au service et comptes utilisateurs

L'accès à Leavo RH est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte créé par l'administrateur de l'entreprise cliente. Il n'existe pas d'inscription publique.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du service avec ses identifiants est réputée effectuée par l'utilisateur lui-même. En cas de perte ou de compromission, l'utilisateur doit en informer immédiatement son administrateur et modifier son mot de passe.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

5 Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service uniquement dans un cadre professionnel légal
• Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service
• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers
• Fournir des informations exactes et sincères lors de la soumission de demandes
• Respecter les droits et la vie privée des autres utilisateurs

6 Tarifs et facturation

Les tarifs du service sont définis dans l'offre commerciale acceptée par le Client et détaillés sur la page d'accueil de l'application. Ils sont libellés en Francs CFA (FCFA) et s'entendent hors taxes, auxquelles s'ajoutent les taxes applicables selon la législation locale.

La facturation est mensuelle, émise en début de période. Le défaut de paiement dans un délai de 15 jours après échéance peut entraîner la suspension du service.

Les tarifs peuvent être révisés avec un préavis de 30 jours communiqué par e-mail au Client.

7 Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, renouvelable tacitement chaque mois. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, sans pénalité, avec un préavis de 30 jours notifié par e-mail.

En cas de résiliation, le Client dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données. Passé ce délai, les données sont supprimées définitivement des serveurs de l'Éditeur.

8 Responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des maintenances planifiées peuvent être effectuées, avec notification préalable dans la mesure du possible.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service (perte de données, perte d'exploitation, etc.), dans les limites autorisées par le droit applicable.

Le Client est seul responsable de l'utilisation du service par ses employés et de la conformité de ses pratiques RH avec la législation du travail locale.

9 Propriété intellectuelle

L'application Leavo RH, son code source, son interface, ses textes et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive et non transférable du service pour la durée du contrat. Toute reproduction, modification ou redistribution sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur est strictement interdite.

10 Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur l'application. Le Client sera informé par e-mail de toute modification substantielle avec un préavis de 15 jours.

La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11 Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de l'Éditeur. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.

12 Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :